Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues directement ou par le biais de notre site Internet, qui sont gérées par la SARL EFFERVESCENCE.

Toute demande, réclamation ou paiement concernant les Produits vendus en ligne doit être adressée par le Client directement à EFFERVESCENCE dont l’ensemble des coordonnées sont indiquées ci-après :

Identité : EFFERVESCENCE, société à responsabilité limitée, au capital de 9.000 €, représentée par Messieurs J. Colin, S. Dessein et M. Kielwasser.

Siret / TVA : SIRET n°53865123300016 / TVA n° FR 59538651233

Adresse : 6 rue de la Gâtine, ZI du Cormier, 49300 Cholet, FRANCE
Site Internet : www.patouche.net
Téléphone : 02.41.62.27.71
Courriel : formulaire

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Notre site confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. Notre site se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les offres de Produits et les prix proposés par EFFERVESCENCE sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du ou des Produit(s) commandés, le Client en sera informé par courrier électronique, téléphone ou courrier simple dans les meilleurs délais dès réception et validation de la commande. Le Client pourra alors à son choix solliciter (i) soit l’annulation de la commande et le remboursement du prix payé, (ii) soit la livraison d’un Produit équivalent ou similaire en contrepartie du prix qu’il aura versé, majoré éventuellement d’un complément de prix ou au contraire diminué d’une réduction de prix en fonction du Produit de remplacement choisi, à l’exclusion de toute autre réclamation ou indemnité quelconque.

Le remboursement du prix payé ou la livraison du Produit équivalent ou similaire interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours ouvrés à compter du choix notifié par le Client.

Particularités des articles en pré-commande : des articles à paraître sont proposés sur notre site pré-commande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par l'éditeur au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l'éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit. Dans tous les cas, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l'éditeur pour le jour de sortie.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Selon le nombre d’articles commandés et l’adresse de livraison, en France ou à l’étranger, des frais de port et de livraison peuvent s’appliquer. Nous consulter.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le prix des Produits toutes taxes comprises (TTC) majoré des éventuels frais de traitement et de livraison est payable en euros (€) et doit être réglé dans son intégralité le jour de la commande en ligne. Il est rappelé que dans le cas où le débit du prix toutes taxes comprises (TTC) et tous frais compris serait impossible au moment de la passation de commande, la vente en ligne sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée, sans que le Client ne puisse faire une quelconque réclamation à ce titre. Constitue un paiement au sens du présent article la mise à disposition effective auprès d’EFFERVESCENCE, par tout moyen de paiement, des fonds correspondant au prix toutes taxes comprises (TTC) et tous frais compris.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Nous vous livrons à l’adresse renseignée dans le formulaire de pré-commande, ou toute autre adresse fournie pas le client au moment de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de fabrication pour les impressions, de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage des Produits et la conformité des Produits livrés lors de leur réception. Le Client doit notamment émettre ses réserves et ses réclamations, dès lors qu’il aura constaté une anomalie telle que notamment un colis ou un emballage endommagé.

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RÉTRACTATION

Les articles fournis par EFFERVESCENCE sont neufs et garantis contre tout défaut. Toutefois, s'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement auprès d’EFFERVESCENCE selon les coordonnées visées à l’article 1.

Le client doit renvoyer les articles neufs et non consommés dans leur intégralité, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels (dans son emballage d'origine impérativement et avec la facture correspondante)

Le Client bénéficie d’un droit légal de rétractation sans motifs pour toute commande de Produits faîte depuis le Site Internet conformément aux dispositions des articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation. Les frais d'expédition de retour restent alors à la charge du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, EFFERVESCENCE procède au remboursement des sommes versées sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant le jour où elle est informée de la décision de rétractation. EFFERVESCENCE se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu’à (i) la réception des Produits ou (ii) jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition des Produits

ARTICLE 9 : CONDITIONS D’UTILISATION DES PRODUITS EFFERVESCENCE

Le Produit Patouche constitue un dispositif prenant la forme d’un crochet sanitaire en inox alimentaire (25 grammes, 8,5 cm de long) destiné principalement à limiter les contacts physiques avec certaines surfaces. Il ne constitue pas un dispositif médical et ne saurait se substituer, totalement ou partiellement, aux comportements, précautions et/ou consignes d’ordre sanitaire et/ou hygiénique qui relèvent de la responsabilité pleine et entière du Client.

Compte tenu de sa nature et de sa finalité, et selon la façon dont il est utilisé, le Produit Patouche peut abîmer certaines surfaces, objets et/ou parties d’objets avec lesquels il est mis en contact, ce que le Client reconnait expressément, sans que la responsabilité de EFFERVESCENCE ne puisse être engagée à ce titre.

En particulier et nonobstant la généralité des clauses qui précèdent, le Client demeure seul responsable :

-de l’utilisation des Produits Patouche faite par lui-même et/ou toute personne placée sous sa surveillance et/ou à laquelle il confie les Produits Patouche ;
-de tous préjudices (matériels, corporels) qui pourraient être causés directement ou indirectement par les Produits Patouche.

10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Notre site est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données le composant. En y accédant, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales et les ventes de Produits qui en découlent, sont exclusivement régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne de 1980 sur la Vente Internationale de Marchandises.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Adresse

EFFERVESCENCE
6 Rue de la Gâtine
49300 Cholet

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Responsable de la publication : Matthias KIELWASSER